Conditions générales d'utilisation

ZeusLock est édité et exploité par ZEUSLOCK, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 105 482 707, dont le siège social est situé 11 allée des Ormes, 92420 Vaucresson, France.

Directeur de la publication : Mohamed Rassoul Tounkara, Président.

Contact : security@zeuslock.ai, téléphone +33 7 58 81 13 88.

Le site et la plateforme sont hébergés en France par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, téléphone +33 9 72 10 10 07, dans ses centres de données de Gravelines.

Dans la suite du texte, « ZeusLock » ou « nous » désigne ZEUSLOCK SASU, et « vous » ou « le Client » désigne l'organisation qui utilise la plateforme.

ZeusLock est un service destiné aux entreprises, aux administrations et aux organisations. Il n'est pas proposé aux consommateurs. La personne qui crée un compte ou signe un devis déclare agir pour le compte de son organisation et avoir le pouvoir de l'engager.

Vous acceptez ces conditions en créant un compte, en signant un devis ou un bon de commande, ou en utilisant la plateforme. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

Votre relation avec ZeusLock peut reposer sur plusieurs documents. En cas de contradiction, ils s'appliquent dans cet ordre : le contrat ou le devis signé, l'accord de traitement des données personnelles, les présentes conditions, puis la documentation du service. Les conditions d'achat ou conditions générales du Client ne s'appliquent pas, même si elles nous ont été transmises.

ZeusLock est une plateforme qui empêche les fuites de données vers les services d'intelligence artificielle générative. Elle détecte, dans ce que vos collaborateurs s'apprêtent à soumettre à un outil d'IA, les informations sensibles définies par vos règles, et elle les bloque, les anonymise ou les signale selon la politique que vous avez choisie.

Le service comprend, selon votre abonnement :

• un tableau de bord pour administrer vos utilisateurs, vos règles de détection, vos incidents, vos alertes et vos rapports ;
• des composants installés chez vous : une extension pour les navigateurs, un endpoint agent pour les postes de travail et une interface en ligne de commande ;
• une API pour intégrer ZeusLock à vos outils, et l'export des incidents vers votre SIEM ;
• la documentation et le support décrits à l'article 12.

Le contenu que vos collaborateurs soumettent aux outils d'IA est analysé en temps réel par le moteur de détection de ZeusLock, hébergé en France, puis immédiatement écarté. Ce contenu n'est jamais conservé. Seules les métadonnées de l'incident sont enregistrées : type de donnée détectée, horodatage, application concernée, utilisateur, action appliquée. L'analyse est réalisée par nos propres modèles, sur nos serveurs. Nous ne transmettons pas vos contenus à un service d'IA tiers et nous ne les utilisons pas pour entraîner nos modèles.

Nous faisons évoluer le service de façon continue. Pendant la durée de votre abonnement, nous ne retirons pas une fonction essentielle sans vous en informer au moins soixante jours à l'avance, sauf si une raison de sécurité ou une obligation légale nous y oblige.

L'édition déployée dans votre propre infrastructure (édition on-premise) fait l'objet d'un contrat distinct. Les présentes conditions s'appliquent à la plateforme hébergée par ZeusLock.

Vous créez votre compte avec des informations exactes et vous les tenez à jour. Un administrateur désigné par vous gère les utilisateurs de votre organisation, leurs rôles et vos règles de détection.

Chaque compte est personnel. Les identifiants ne se partagent pas. Nous vous recommandons d'activer l'authentification à deux facteurs pour tous les comptes d'administration ; elle est obligatoire pour les rôles les plus sensibles lorsque la plateforme l'impose.

Vous êtes responsable de tout ce qui est fait depuis vos comptes, par vos utilisateurs ou par toute personne qui en a obtenu l'accès par votre négligence. Si vous constatez ou soupçonnez un accès non autorisé, prévenez-nous sans délai à security@zeuslock.ai. Nous pouvons suspendre un compte qui présente un risque pour la plateforme ou pour les autres clients, et nous vous en informons aussitôt.

ZeusLock analyse ce que vos collaborateurs soumettent à des outils d'IA. C'est vous qui décidez de déployer les composants ZeusLock sur leurs postes et leurs navigateurs, qui choisissez les règles de détection et le mode appliqué (blocage, anonymisation ou simple signalement), et qui consultez les incidents.

En tant qu'employeur et responsable du traitement, vous vous engagez à informer vos collaborateurs de la mise en place de ZeusLock et de ses finalités, à consulter vos instances représentatives du personnel lorsque la loi l'exige, et à respecter le droit du travail et le règlement général sur la protection des données dans votre usage du service. ZeusLock n'a pas accès au contenu analysé et ne décide ni des règles ni de leur application.

Nos prix ne sont pas publiés sur le site. Ils figurent dans le devis ou le bon de commande que nous établissons pour vous, avec la durée de l'abonnement, le nombre d'utilisateurs, les fonctions comprises et la périodicité de facturation. Les prix s'entendent hors taxes.

Les factures sont payables à trente jours à compter de leur date, par le moyen de paiement indiqué sur le devis. En cas de retard, des pénalités sont dues de plein droit au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Si une facture reste impayée quinze jours après un rappel écrit, nous pouvons suspendre l'accès au service jusqu'au règlement.

Nous pouvons réviser nos prix à chaque renouvellement de l'abonnement, en vous prévenant au moins soixante jours avant la date de renouvellement. Si vous refusez le nouveau prix, vous pouvez ne pas renouveler.

Lorsque nous proposons une période d'essai gratuite, elle sert à évaluer le service. Elle est fournie en l'état, pour la durée que nous indiquons, et sans engagement de disponibilité. À la fin de l'essai, le compte est fermé et ses données sont supprimées dans les trente jours, sauf si vous souscrivez un abonnement.

L'abonnement commence à la date indiquée sur le devis et dure la période qui y est précisée. Il se renouvelle ensuite tacitement pour la même durée, sauf si l'une des parties prévient l'autre par écrit au moins trente jours avant l'échéance.

Chaque partie peut mettre fin au contrat si l'autre manque gravement à ses obligations et ne corrige pas ce manquement dans les trente jours qui suivent une mise en demeure écrite. Nous pouvons aussi mettre fin au contrat sans préavis en cas d'utilisation contraire à l'article 8 qui met en danger la plateforme ou des tiers.

Si nous décidons d'arrêter le service, nous vous prévenons au moins trois mois à l'avance et nous vous remboursons la partie de l'abonnement déjà payée qui n'aura pas été consommée.

À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, votre accès à la plateforme cesse. Vous pouvez exporter vos règles et vos incidents depuis le tableau de bord avant l'échéance, ou nous demander un export dans les trente jours qui suivent. Nous supprimons ensuite vos données dans les soixante jours, à l'exception de ce que nous devons conserver en vertu de la loi (factures, pièces comptables) et des copies de sauvegarde, qui s'effacent selon leur cycle de rotation.

Vous utilisez ZeusLock dans le respect des lois applicables et des droits des tiers. Il est interdit de :

• contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité, d'authentification ou de limitation d'usage de la plateforme ;
• décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de la plateforme, des composants clients ou de l'API, en dehors des cas prévus par la loi ;
• revendre, louer, prêter ou redistribuer le service sans notre accord écrit ;
• utiliser le service pour surveiller des personnes en dehors du cadre légal qui s'applique à vous, ou pour porter atteinte aux droits de vos collaborateurs ;
• surcharger ou perturber la plateforme, y introduire un code malveillant, ou réaliser des tests d'intrusion sans notre accord écrit préalable ;
• accéder aux données d'une autre organisation cliente ou tenter de le faire ;
• utiliser le service pour une activité illégale.

Si nous constatons une utilisation contraire à ces règles, nous pouvons suspendre l'accès concerné, puis mettre fin au contrat dans les conditions de l'article 7.

La plateforme, les composants clients, l'API, la documentation, les modèles de détection, les marques et les logos ZeusLock nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Pendant la durée de l'abonnement, nous vous accordons un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du service, pour les besoins internes de votre organisation, dans la limite du nombre d'utilisateurs souscrit. Ce droit ne vous confère aucun autre droit sur le service.

Les composants clients peuvent contenir des logiciels libres, qui restent soumis à leurs propres licences. La liste est disponible dans la documentation.

Vos données vous appartiennent : vos règles, vos incidents, vos configurations et les données personnelles de vos utilisateurs. Nous ne les traitons que pour vous fournir le service, dans les conditions de l'article 10. Nous pouvons établir des statistiques d'usage agrégées et anonymes, qui ne permettent d'identifier ni votre organisation ni vos utilisateurs, pour faire fonctionner et améliorer le service.

Si vous nous faites part de suggestions ou de remarques sur le service, nous pouvons les utiliser librement, sans contrepartie.

Nous traitons des données personnelles à deux titres.

Pour les données de votre compte et de vos interlocuteurs (identité, coordonnées professionnelles, facturation, échanges avec nous, journaux de connexion), nous sommes responsable du traitement. Ces données servent à exécuter le contrat, à assurer la sécurité du service, à vous assister et à respecter nos obligations légales. Nous les conservons pendant la durée du contrat, puis le temps nécessaire à ces obligations.

Pour les données traitées par la plateforme pour votre compte (identité de vos utilisateurs, identifiants de postes, métadonnées des incidents), vous êtes responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. Ce traitement est encadré par l'accord de traitement des données personnelles qui fait partie de votre contrat. Il précise nos engagements, la liste de nos sous-traitants ultérieurs et les conditions de toute modification de cette liste.

Les données de la plateforme sont hébergées en France. Nous ne transférons pas de données personnelles en dehors de l'Union européenne, sauf vers un prestataire mentionné dans l'accord de traitement et avec les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données dont nous sommes responsable du traitement, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Écrivez-nous à security@zeuslock.ai ; nous répondons dans un délai d'un mois. Pour les données de vos utilisateurs, c'est vous qui répondez aux demandes ; nous vous apportons l'aide nécessaire.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données : chiffrement des communications, contrôle des accès, cloisonnement des données entre organisations, journalisation, sauvegardes. Elles sont décrites dans l'accord de traitement. Si une violation de données personnelles vous concerne, nous vous en informons sans retard injustifié après en avoir eu connaissance, avec les éléments dont nous disposons.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques qu'elle reçoit de l'autre dans le cadre du contrat, ne les utilise que pour son exécution et ne les communique qu'aux personnes qui ont besoin d'en connaître et sont tenues à la même obligation. Cette obligation dure pendant le contrat et cinq ans après sa fin. Elle ne s'applique pas aux informations devenues publiques sans faute, déjà connues de la partie qui les reçoit, ou que la loi ou une autorité impose de communiquer.

Nous exploitons la plateforme avec un objectif de disponibilité permanente et nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour l'atteindre. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Les opérations de maintenance planifiées sont réalisées, autant que possible, en dehors des heures ouvrées en France et annoncées au moins quarante-huit heures à l'avance dans le tableau de bord ou par e-mail. Lorsqu'un engagement de niveau de service existe, il figure dans votre contrat d'abonnement ; en l'absence d'une telle clause, aucun niveau de service chiffré n'est garanti.

Le support est assuré par e-mail, les jours ouvrés en France. Les horaires, les délais de prise en charge et les canaux complémentaires éventuels (chat, téléphone) sont précisés dans votre contrat. Tout incident de sécurité, vulnérabilité ou soupçon de compromission se signale à security@zeuslock.ai.

ZeusLock réduit le risque de fuite de données vers les outils d'IA ; il ne le supprime pas. La détection repose sur des règles et des modèles qui peuvent manquer un contenu sensible ou signaler un contenu qui ne l'est pas. Nous ne garantissons pas que le service détectera ou empêchera toutes les fuites, et vous restez responsable de votre politique de sécurité, de la configuration de vos règles et de la formation de vos collaborateurs.

Le service est fourni avec les fonctions décrites dans la documentation. Nous ne donnons aucune autre garantie, expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi.

Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant que vous nous avez payé au titre des douze mois qui précèdent le fait générateur. Nous ne répondons pas des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données que vous n'avez pas sauvegardées, atteinte à l'image, coût de services de substitution. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde, ni aux cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.

Vous nous garantissez contre toute réclamation d'un tiers liée à une utilisation du service contraire à la loi ou aux présentes conditions, notamment au regard de vos obligations envers vos collaborateurs.

Nous pouvons suspendre tout ou partie du service, après vous avoir prévenu lorsque c'est possible, en cas d'impayé dans les conditions de l'article 6, d'utilisation contraire à l'article 8, de menace sérieuse pour la sécurité de la plateforme ou des autres clients, ou de demande d'une autorité compétente. La suspension est levée dès que sa cause a disparu. Elle ne donne lieu à aucune indemnité lorsqu'elle est due à un manquement de votre part.

Par défaut, le site et la plateforme n'utilisent que des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement : authentification, sécurité, préférences d'affichage. Les services optionnels du site (messagerie instantanée, prise de rendez-vous, adaptation de la langue à votre pays) ne sont activés qu'avec votre consentement, que vous pouvez donner ou retirer à tout moment via le lien « Préférences cookies » en bas de page. Les formulaires d'inscription et de connexion utilisent un service de protection contre les robots, qui peut déposer ses propres cookies. Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur ; certaines fonctions pourront alors ne plus marcher.

Nous pouvons modifier ces conditions. Lorsqu'une modification réduit vos droits ou alourdit vos obligations, nous vous en informons par e-mail ou dans le tableau de bord au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez mettre fin au contrat avant cette date, et nous vous remboursons la part de l'abonnement non consommée. Passé ce délai, la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation. Les autres modifications prennent effet à leur publication sur le site.

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, nous commençons par en discuter : chaque partie peut saisir l'autre par écrit, et les parties s'efforcent de trouver une solution dans les trente jours. À défaut d'accord, le litige est porté devant le tribunal des activités économiques de Nanterre (tribunal de commerce), auquel les parties attribuent compétence exclusive, y compris en référé, en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Ces conditions sont rédigées en français. Les traductions proposées sur le site le sont pour votre confort ; en cas de divergence, la version française fait foi.

Si une clause de ces conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Vous ne pouvez pas céder le contrat sans notre accord écrit. Nous pouvons le céder à une société qui nous est liée ou qui reprend notre activité, en vous en informant.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si la force majeure dure plus de soixante jours, chaque partie peut mettre fin au contrat.

Les journaux et enregistrements de la plateforme, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font preuve des opérations effectuées. Les échanges par e-mail et les acceptations réalisées dans le tableau de bord ont la même valeur qu'un écrit signé.

Les dispositions des articles 9, 10, 11 et 13 restent applicables après la fin du contrat pour les durées qu'elles prévoient.