Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Acceptation Expresse

Zeuslock Corp, désignée ci-après l'« Éditeur », met à disposition de ses abonnés (l'« Utilisateur ») une Solution de Prévention des Fuites de Données (DLP) spécifiquement dédiée aux services d'Intelligence Artificielle. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») constituent le contrat régissant l'accès et l'utilisation de cette Solution logicielle.

L'accès à la Plateforme et son utilisation valent acceptation pleine, entière, inconditionnelle et irrévocable des présentes CGU.

2. Description de la Solution

Zeuslock est une solution logicielle modulaire de prévention des fuites de données pour l'Intelligence Artificielle. Le service comprend notamment :

• Une extension de navigateur pour la détection et le blocage des données sensibles.
• Un tableau de bord permettant la gestion des incidents de sécurité et des Utilisateurs.
• Un dispositif d'alertes et de rapports de sécurité configurables.
• Une Interface de Programmation Applicative (API) pour l'intégration aux systèmes existants du Client.

3. Compte Utilisateur et Responsabilité Autonome du Client

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un Compte Utilisateur, impliquant la fourniture d'informations exactes et actualisées.

Le Client est seul et exclusivement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'intégralité des activités effectuées sous son Compte.

Dès l'activation de l'abonnement, le Client assume la gestion opérationnelle et la configuration de son espace personnel. Zeuslock doit être immédiatement informé de toute utilisation non autorisée du compte.

4. Dispositions Financières et Abonnements

Zeuslock propose plusieurs plans d'abonnement :

Les plans payants incluent une période d'essai gratuite de 14 jours. La facturation est mensuelle et automatique via Stripe. Stripe est une entité indépendante qui gère les paiements et collecte uniquement les données de paiements conformément à sa politique de confidentialité.

5. Usage Licite et Restrictions Impératives

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser la Plateforme que dans le strict respect des lois applicables et exclusivement aux fins correspondant à la politique d'utilisation définie par Zeuslock. Il est strictement interdit de :

• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou des systèmes d'authentification du Service.
• Procéder à de l'ingénierie inverse (reverse engineering) sur le logiciel, l'extension ou l'API.
• La revente ou la redistribution du Service sans autorisation expresse et écrite de l'Éditeur.
• Toute action visant à surcharger ou à compromettre délibérément les serveurs.
• La collecte de données appartenant à d'autres Utilisateurs sans leur consentement exprès.

6. Protection des Données, Consentement et Droits du Client

6.1. Conformité Législative et Consentement

Le traitement des Données à Caractère Personnel (DCP) est encadré par la Politique de Confidentialité de Zeuslock qui assure le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des dispositions législatives américaines en vigueur. Le Client est réputé avoir donné son consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de ses DCP. Ce consentement est révocable à tout moment, sans effet rétroactif.

6.2. Droits de la Personne Concernée

L'Utilisateur dispose, conformément au RGPD, des droits d'accès, de rectification, à l'effacement, à la portabilité, d'opposition, à la limitation du traitement, et de retrait du consentement.

Les demandes d'exercice de ces droits doivent être adressées par courriel à security@zeuslock.ai ou via la section dédiée sur le Site. Zeuslock s'engage à y répondre dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrés.

7. Garantie de Service et Exclusions

Zeuslock s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service (24h/24, 7j/7). Cependant, l'Éditeur n'offre aucune garantie d'ininterruption absolue. Des suspensions peuvent intervenir pour des opérations de maintenance ou des cas de force majeure. Un engagement contractuel de niveau de service (SLA) de 99,9% de disponibilité mensuelle est applicable aux Utilisateurs ayant souscrit au Plan « Enterprise ».

8. Limitation de Responsabilité

8.1. Limitation Générale

La plateforme Zeuslock est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable.

8.2. Limitation de Garantie Technique

Zeuslock ne garantit pas formellement que la Solution permettra de détecter ou de prévenir l'intégralité des fuites de données.

8.3. Limitation de Responsabilité pour la Gestion Client

La responsabilité de Zeuslock est strictement limitée à la fourniture du Service logiciel. Du fait que le Client gère son espace de manière autonome après l'abonnement, Zeuslock décline toute responsabilité pour les dommages résultant :

• D'une mauvaise configuration ou d'une négligence du Client dans la gestion de son Compte.
• De l'utilisation du Site à des fins autres que celles explicitées dans la politique de Zeuslock.
• Des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris la perte de données ou la perte de profits.

9. Résiliation Unilatérale et Droit de Désabonnement

Tout Utilisateur bénéficie de la liberté totale de se désabonner ou de résilier son Compte à tout moment.

La résiliation peut inclure une demande de suppression définitive et irréversible du Compte, entraînant : l'effacement des DCP (sauf exceptions légales/fiscales) ; l'anonymisation technique des données ne pouvant être supprimées ; et la perte définitive de l'accès aux services.

10. Politique relative aux Cookies

Le Service utilise exclusivement des cookies dont la nécessité technique est avérée pour le fonctionnement optimal de la Plateforme (notamment l'authentification et les préférences de l'utilisateur).

Zeuslock Corp n'emploie aucun cookie à des fins publicitaires ou de traçage tiers (tracking). L'Utilisateur est libre de bloquer ou de supprimer ces cookies via les paramètres de son navigateur.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois fédérales des États-Unis d'Amérique, tout en intégrant les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les Utilisateurs résidant dans l'Union Européenne. En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut, tout contentieux sera soumis à la compétence exclusive des juridictions des États-Unis d'Amérique.

12. Révision des Conditions Générales d'Utilisation

Zeuslock Corp se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modifications substantielles, une notification sera communiquée par voie électronique au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette notification vaut acceptation expresse et irrévocable des conditions révisées.